Congés d'adoption

Ce congé dépend du droit social, pas du droit familial.

Cela signifie qu'il dépend du contrat de travail de chaque adoptant. 

Dans notre cas, nous avons l'expérience de 2 secteurs.  Les enfants sont données pour 1 enfant de moins de 3 ans (c'est un peu moins pr un enfant plus âgé).

1.  L'enseignement

Congé de 6 semaines.  Ce congé est à partager entre les parents si les deux sont enseignants.  Le congé est doublé s'il s'agit d'un enfant handicapé.  Ca ne fait pas gras : par exemple, si on répartit le congé équitablement, cela fait 3 semaines chacun.  Bref à peine rentrés de voyage, on devrait retourner au boulot!

2.  Employé dans le privé.

Congé de 6 semaines par parent!  Le double en cas de handicap de l'enfant (66%).

De façon générale, il faut avertir l'employeur par recommandé (ou équivalent) 1 mois avant le début du congé.
Le congé n'est pas fractionnable, il doit être pris en 1 fois.  Mais il ne doit pas être pris entièrement...Il doit démarré dans les 2 mois suivant l'adoption.
L'employeur ne peut pas le refuser.  Tout employé lié par un contrat de travail (même un CDD) y a droit.
Le salaire est payé par l'employeur les 3 premiers jours.  Ensuite la mutuelle prend en charge le salaire à concurrence de 82% du salaire brut.

Nous avons eu beaucoup de difficultés pour obtenir des informations exactes.  Souvent nos interlocuteurs (même notre OAA) ne connaissaient pas le sujet et ont dû faire des recherches.  Et l'idée communément répandue est que la durée du congé d'adoption équivaut à un congé de maternité.

Sources :

http://www.adm.cfwb.be/upload/docs/664_20030902_110033.pdf

http://www.adm.cfwb.be/index.php?m=doc_view&do_id=664

http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=535

http://www.one.be/DECR/Adoption.pdf